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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [date]

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente en ligne, par [Nom Prénom ou dénomination sociale] (« le Vendeur »), de contenus numériques non fournis sur un support matériel : fiches de fournisseurs professionnels et guides au format PDF (« les Produits »), sur le site http://localhost:3000.

2. Produits

Chaque Produit est décrit sur sa page : catégorie, nombre de fournisseurs, contenu du fichier. Les informations relatives aux fournisseurs (coordonnées, minimums de commande, spécialités) sont fournies à titre indicatif à la date de leur collecte et peuvent évoluer. Le Vendeur n'est pas partie aux relations commerciales entre l'acheteur et les fournisseurs et ne garantit ni leurs prix, ni leurs délais, ni la qualité de leurs produits.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises ([TVA non applicable, art. 293 B du CGI — ou n° de TVA intracommunautaire]). Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé, via le prestataire sécurisé Stripe. Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires. La commande est définitive après confirmation du paiement.

4. Livraison

Le Produit est mis à disposition immédiatement après confirmation du paiement : bouton de téléchargement sur la page de confirmation et lien personnel adressé par e-mail. Ce lien permet un nombre limité de téléchargements. En cas de difficulté, le Vendeur s'engage à fournir le Produit dans les plus brefs délais après avoir été informé.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Avant le paiement, l'acheteur donne cet accord et reconnaît cette renonciation en cochant une case dédiée. Une confirmation lui est adressée par e-mail.

6. Garantie de conformité

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). En cas de fichier illisible, incomplet ou non conforme à sa description, il peut obtenir sa mise en conformité ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

7. Licence d'utilisation

L'achat confère une licence personnelle, non exclusive et non transférable d'utilisation du Produit. La revente, le partage public ou la diffusion du fichier sont interdits.

8. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande, sauf faute lourde ou dolosive. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des relations, transactions ou litiges entre l'acheteur et les fournisseurs référencés.

9. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

10. Médiation et litiges

En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur — adhésion obligatoire].

Les présentes conditions sont soumises au droit français.